Commune de Plouider

Conseil Municipal du 28 février 2014

Le conseil municipal s'est réuni le 28 février 2014.

1°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME DE LA SAGESSE

M. le Maire indique à l’assemblée que la commission des finances a reçu les représentants de l’école Notre Dame de la Sagesse, lors de sa dernière réunion. Ceux-ci ont exposé la situation financière de l’école tout en faisant part des projets.

M. le Maire rappelle qu’en application des nouveaux textes en vigueur concernant le financement des écoles privées, il revient désormais à l’école privée de solliciter une participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école, dans la mesure où ces communes n’ont pas d’école publique.

Ainsi, l’école comptabilise à la rentrée de septembre 172 élèves dont 13 élèves de Goulven et 17 de communes extérieures, soit 142 élèves de Plouider.

L’an dernier, un forfait de 554 euros par enfant de Plouider et de Goulven soit un montant de 84 760 euros pour 153 élèves concernés, avait été versé.

Pour cette année, M. le Maire propose de verser un forfait identique de 85 870 euros représentant, en conséquence, un forfait de 554 euros environ par élève de Plouider et Goulven, pour 155 élèves concernés.

Par ailleurs, la commune met gratuitement à la disposition de l’école, la cantine municipale qui vient d’être agrandie et assure, via la convention avec EPAL, une mise à disposition de personnel pour l’animation sportive à l’école à hauteur de 10 heures hebdomadaires.

Pour mémoire :  la commune a versé en 2013 un montant de  440 euros par élève de Plouider scolarisé à l’école Jacques Prévert de Lesneven, à l’école DIWAN et dans les écoles primaires privées ainsi que le forfait correspondant au coût réel pour certains élèves scolarisés dans des écoles publiques ‘Ploudaniel, Le Folgoêt, Landerneau).

Par ailleurs, afin de prévoir la mise en place éventuelle des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre, un crédit a été prévu en dépenses imprévues du BP 2014.

2°) FIXATION DES TAUX DES TAXES

M. le Maire informe l’assemblée de la proposition de la commission des finances de maintenir les taux votés en 2011 et déjà maintenus en 2012 et 2013. Le produit fiscal assuré n’est pas encore connu car l’état de notification des bases n’est pas encore parvenu en mairie. La prévision budgétaire est de 555 000 euros, soit une augmentation du produit de 2013 de 1 %, tenant ainsi compte d’une augmentation des bases d’environ 1%.

3°) INFORMATIONS RELATIVES AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLU

 

M. René PAUGAM, adjoint informe le conseil municipal que M. Robert LOAEC, commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions en début de semaine concernant l'enquête publique du PLU. Les observations du commissaire-enquêteur se limitent à deux éléments particuliers du dossier :

  • Les surfaces urbanisables :

Le mode de calcul des surfaces urbanisables n'est pas très clair, diverses interprétations des fourchettes de valeur des différents paramètres sont possibles et chaque interprétation donne un résultat différent. Il est nécessaire de signaler la volonté de la municipalité de lutter contre la spéculation foncière.

  • L'application de la loi littoral

La commune possède un littoral de 273 mètres. Elle est donc soumise à l'application de la loi littoral. L'application inexorable de cette loi ne peut être que pénalisante pour une commune possédant une si faible frange littorale.

 

4°) ETUDE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2013 : COMMUNE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF et LOTISSEMENT COMMUNAL « Ar Balan »

a) Compte administratif Commune

M. Le Maire, donne lecture, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement, du Compte Administratif 2013, rapproché du Compte de Gestion établi par les services de la Perception de LESNEVEN.

Il donne également aux membres du Conseil Municipal les explications sur le contenu du Compte Administratif qui laisse apparaître un excédent de 473 931,82 €uros en section de fonctionnement et un excédent de 139 208,99 €uros en section d’investissement, soit un excédent global de 613 140,81 €uros. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 580 014 € et à 131 541 € pour les recettes d’investissement.

b) Analyse et commentaire sur le CA 2013 de la commune

c) Compte Administratif assainissement collectif

M. Stéphane SIMON, conseiller municipal délégué, donne lecture, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement, du Compte Administratif 2013, rapproché du Compte de Gestion établi par les services de la Perception de LESNEVEN.

Ce Compte Administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 10 189,99 €uros et un déficit d’investissement de 5 156,41 €uros représentant un excédent global de 5 033,58 €uros.

d) Compte Administratif lotissement communal « Ar Balan »

M. René PAUGAM, adjoint, donne lecture, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement, du Compte Administratif 2013, rapproché du Compte de Gestion établi par les services de la Perception de LESNEVEN.

Ce Compte Administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 26 636,32 €uros et un déficit d’investissement de 210 111,84  €uros soit un déficit global de 183 475,52 €uros.

  1. Comptes de gestion

M. le Maire soumet au vote de l’assemblée le Compte de Gestion pour la commune, l’assainissement et le lotissement communal « Ar Balan » dressé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 par M. JACQ, Trésorier municipal, parfaitement conformes aux Comptes Administratifs du même exercice.

6°) AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat Commune

M. le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement de 2013 est de 473 931,82 €uros.

Le Conseil Municipal,après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de 613 140,81  €uros,

Affectation du résultat Assainissement collectif

M. le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement de 2013 est de 10 189,99 €uros.

Affectation du résultat Lotissement « Ar Balan »

M. le Maire rappelle que l’excédent de fonctionnement de 2013 est de 26 636,32 €uros.

 

7°) ETUDE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

 COMMUNE

M. Michel FLOC’H, conseiller municipal en charge des finances, donne lecture, en y apportant les détails nécessaires, du projet de Budget Primitif 2014 de la commune, article par article, répertoriés en chapitres de la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 1 305 356 €uros.

M. FLOC’H donne également lecture, par opération, de la section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 1 237 025 €uros.

n Les dépenses d’investissement se décomposent en un montant de : 580 014 €uros de restes à réaliser et 657 011 €uros de propositions nouvelles.

n Les recettes d’investissement se décomposent en un montant de : 131 541 €uros de restes à réaliser et 1 105 484 €uros de propositions nouvelles.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. Stéphane SIMON, conseiller délégué, donne lecture du projet de Budget Primitif 2014 de l’assainissement, article par article, répertoriés en chapitres de la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 81 890 €uros.

Il donne également lecture, par opération, de la section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 90 669 €uros.

 

LOTISSEMENT COMMUNAL « Ar Balan »

M. René PAUGAM, adjoint, donne lecture du projet de Budget Primitif 2014 du lotissement communal, article par article, répertoriés en chapitres de la section de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 411 612 €uros.

Il donne également lecture, par opération, de la section d’investissement qui s’équilibre à la somme de 314 612 €uros.

 

8°) QUESTIONS DIVERSES

  1. Convention ALSH – Centre socio culturel de LESNEVEN

      M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour l’année 2014 la convention avec le centre socio-culturel de LESNEVEN pour l’ALSH sur la base de 13 € par jour et par enfant (12 € en 2013).

 

  1. Modification du programme local de l’habitat 2010-2015 de la communauté de communes

            Suite à une décision de la communauté de communes, les communes membres sont appelées à délibérer sur le projet de modification du PLH 2010-2015. Ainsi, au regard de l’avancement du PLH, le comité de pilotage du PLH a proposé d’apporter quelques ajustements sans remettre en cause l’économie générale du PLH, en fonction des évolutions législatives et réglementaires et des nouvelles actions souhaitées par la communauté :

-          Mise en place d’un référent foncier

-          Mobilisation de l’établissement public foncier régional

-          Mise en place d’un programme d’intérêt général (PIG) habitat privé.

 

  1. Enfouissement des réseaux Rue de Kerjean et Rue Traverse

                  M. Le Maire informe le conseil municipal que l’enfouissement des réseaux Rue de Kerjean et Rue Traverse a été programmé pour un montant de 165 565 € HT. M. Le Maire précise que les enfouissements de réseaux doivent se faire avant l’aménagement des rues et que pour le prochain mandat il faudra continuer à le faire.

 

  1. Organisation des élections municipales

            M. le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre entre M. PAUGAM et M. MORDRET aura lieu le mercredi 6 mars en mairie en compagnie du personnel administratif en charge du dossier.  Cette rencontre aura pour but de se caler sur l’organisation administrative du scrutin.

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du Conseil Municipal  pdf CM 28022014

 

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