Commune de Plouider

Le conseil municipal s'est réuni le 12 décembre 2014

1. Organisation du recensement de la population

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, du 15 janvier au 14 février 2015, la commune fera l’objet d’un recensement de la population.

Ainsi, il propose au conseil municipal de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement, la commune étant divisé en 4 districts répartis géographiquement sur le territoire communal. Les agents recenseurs sont ensuite désignés par arrêté du maire. Pour mener à bien ces opérations, la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat de 4 503 €.

En conséquence, le maire suggère de verser à chaque agent recenseur une rémunération brute, selon les modalités suivantes :

• 1,60 € par bulletin individuel
• 20 € par séance de formation
• 45 € par journée de repérage
• Forfait de déplacement : 40 €
• Prime de fin de recensement : 90€

Accord unanime du Conseil Municipal.

2. Mise à jour du tableau de classement des voies communales

M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en juin 2011 et approuvé par délibération du conseil municipal du 10 juin 2011. Cette dernière mise à jour avait permis d’identifier 31 346 mètres linéaires.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

En effet, le recensement des diverses voies communales a permis d’identifier 25 478 mètres linaires supplémentaires. M. le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.

M. le Maire propose d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve,à l’unanimité, le tableau présenté ainsi que la carte communale s’y rapportant et autorise le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur totale des voies communales à 58 259 mètres linéaires. Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

3. Convention constitutive de groupement pour le balayage des voies communales

M. le Maire indique au conseil municipal qu’une réflexion a été menée par la Communauté de Communes du Pays de Lesneven Côte des Légendes pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie. Etant donné les heures de travail potentielles recensées sur les communes intéressées, l’achat d’une balayeuse en commun paraît prématuré. [...]

 Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal : pdf Conseil Municipal du 10 décembre 2014 (116 KB)

Le conseil municipal s'est réuni le 20 novembre 2014

1. Dossier de délégation de service public pour la micro-crèche

1.1.Délégation de service public pour la micro-crèche

Après avoir rappelé que chaque membre du conseil a reçu avec la convocation du Conseil Municipal une note d’opportunités relative à un projet de délégation de service public (DSP) pour la gestion de la micro-crèche, M. le Maire donne la parole à M. André BERNICOT, directeur de l’agence de développement du pays des abers.

M. BERNICOT rappelle que le contrat d’affermage arrive à échéance le 31 mai 2015, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’avenir de cette mission de service public et sur le mode de gestion potentiel.

La gestion d’un service public peut prendre deux modes : directe ou déléguée. La gestion directe suppose la connaissance d’un métier et implique des responsabilités directes dans le fonctionnement du service, ainsi la gestion déléguée semble préférable. La gestion déléguée recouvre différents contrats de délégation qui peuvent être distingués en deux familles : 

• les régies intéressées et la gérance : ils ont pour objet de confier à un tiers extérieur aux services de la collectivité, la responsabilité de gérer le service public en ses lieux et place mais présente une particularité dans la mesure où l’exploitant est rémunéré par la collectivité directement au vu du compte d’exploitation prévisionnel du service établi sur la durée du contrat.

• la concession et l’affermage : la différence fondamentale repose sur la gestion et les investissements réalisés préalablement à l’exploitation du service. Dans le cadre d’une délégation sous forme d’affermage, les investissements sont réalisés par la Commune, seul le service est confié à un tiers. Après avoir présenté les différents modes de gestion, les principales caractéristiques de la DSP sont présentées au Conseil Municipal. La crèche dispose d’une capacité d’accueil de 9 places. La durée de la délégation est fixée entre 2 et 5 ans ce qui offre une certaine souplesse aux candidats pour présenter leur offre et justifier la durée proposée. La Commune met à disposition les équipements nécessaires au fonctionnement de ce service public et verse une subvention. Le risque d’exploitation est supporté par le délégataire. Il s’engage à effectuer toutes les démarches administratives et respecter la réglementation en vigueur pour assurer la gestion du service public. [...]

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal :  pdf Conseil Municipal du 20 novembre 2014 (106 KB)

Le conseil municipal s'est réuni le 25 septembre 2014.

Instauration du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Commune doit mettre en place un droit de préemption urbain.

Monsieur le Maire propose la mise en place du droit de préemption urbain qui donnera à la Commune la possibilité de préempter dans le cadre de l’aliénation des propriétés bâties et non bâties situées dans les zones U et AU du PLU.

Après ce délibéré, la délibération suivante est ainsi prise : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le droit de préemption urbain permettant à la Commune d’être informée à l’occasion des mutations à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis. Afin de pouvoir maîtriser l’acquisition de terrains pour la réalisation éventuelle d’équipements collectifs et la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat, il paraît souhaitable que la Commune applique le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé.

Conformément au Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.211.1 et suivants et R.211.1 et suivants, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. En cas d’avis favorable de l’assemblée délibérante, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention insérée dans 2 journaux. Une copie de la délibération sera adressée : au Directeur départemental des services fiscaux, au Directeur départemental des territoires et de la mer - au Conseil Supérieur du notariat, à la Chambre des notaires - aux barreaux constitués près des Tribunaux de Grande Instance dans le ressort duquel est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux.

La délibération sera exécutoire après l’accomplissement de ces mesures de publicité.

 Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal :  pdf Conseil Municipal du 25 septembre 2014 (66 KB)

Le conseil municipal s'est réuni le 3 juillet 2014

1°) APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire commence la présentation en adressant ses remerciements à Monsieur Thierry FOURNIER, chargé de l’urbanisme et du suivi administratif du PLU depuis trois ans, pour sa collaboration et son travail réalisé pour mener ce projet.

Monsieur Thierry FOURNIER présente la procédure d’adoption du PLU se décomposant en deux phases : une phase d’études puis une phase administrative.

Lors de la phase d’études, le diagnostic territorial a été réalisé ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable afin de déterminer les grandes orientations 2 d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Cette phase s’est terminée le 28 juin 2013 par l’adoption du projet du PLU et du bilan de la concertation par le Conseil Municipal.

La phase administrative a débutée par la consultation des personnes publiques associées (Etat, DDTM, chambres consulaires, le Conseil Général du Finistère …) qui ont transmis leurs observations, le PLU arrêté a évolué en conséquence. La Préfecture a émis un avis favorable sous réserve de complément sur le village Pont du Châtel, la délimitation de la zone constructible de Pen Ar Ménez.

Les différents documents composants le PLU, tels que le rapport de présentation, le PADD, ont été modifiés en conséquence.

A la suite, l’enquête publique s’est déroulée du 13 janvier 2014 au 14 février 2014 sur le territoire communal. Les usagers de la Commune ont eu la possibilité de formuler leurs observations :

• demandes relatives à la constructibilité des terrains,
• à la densification de Pen Ar Ménez,
• les parcelles soumises à archéologie préventive
• modération du développement de Pont du Châtel

Des modifications ont pu être apportées, cependant le hameau de Pen ar Ménez doit être circonscrit à l’existant, la loi littorale ne permet pas son extension. Seulement le bourg (l’agglomération) et le village du Pont du Châtel peuvent faire l’objet d’une densification. Le PLU sera exécutoire après la réalisation de toutes les mesures de publicité (transmission aux services de l’Etat, affichage en mairie et publication dans la presse).

Monsieur le Maire précise que les passages successifs et préalables auprès des services de l’Etat limitent le risque juridique.

 Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal :  pdf Conseil Municipal du 3 juillet 2014 (83 KB)

Le conseil municipal s'est réuni le 20 juin 2014.

1°) Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures à la Commune accueillant des enfants de Plouider

Plusieurs demandes émanant de collectivités ou d'écoles extérieures accueillant des élèves de Plouider sont parvenues en mairie pour l'année scolaire 2013-2014.

La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire. La notion d'école élémentaire s'applique aux enfants de 6 à 11 ans et ne concerne pas les élèves scolarisés à l'école maternelle.

2°) Formation des élus

Les conseillers municipaux disposent d'un droit à la formation. Elle doit être agréé par le ministère de d'intérieur.

Les modalités de règlements des frais sont fixées par le code général des collectivités territoriales et par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Les frais de déplacement engagés par les élus hors du territoire communal au moyen de leur véhicule personnel feront l'objet d'un remboursement par la commune sur la base des indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. Pour en bénéficier, chaque élu devra disposer d'un ordre de mission établir par le maire, ordonnateur de la commune, et produira un état de frais.

3°) Tracé du véloroute-voie verte sur le territoire communautaire

La Communauté de Communes souhaite réaliser un itinéraire de randonnée du type véloroute – voie verte sur le territoire communautaire. Elle en assurera la maîtrise d'ouvrage au titre du développement touristique du territoire.

 Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal  pdf CM 20 06 2014

Le conseil municipal s'est réuni le 27 mai 2014.

1°) Avenants relatifs au dossier de DSP (délégation de service public) pour le commerce (épicerie/Dépôt de pain) du centre bourg

L’épicerie/dépôt de pain du centre bourg est gérée par M. Ollivier MARREC, suivant un contrat d’affermage, dans le cadre d’une Délégation de service public.

Le contrat a été conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 4 juin 2009 et s’achève le 3 juin 2014.

En application de l’article 3 du contrat faisant référence à l’article L 1411-2 du Code général des collectivités territoriales, le contrat peut être prolongé par la collectivité pour une durée maximale d’un an, pour des motifs d’intérêt général. (La poursuite de l’activité commerciale au centre bourg étant considérée comme un motif d’intérêt général.)

2°) Présentation du dossier de déplacement du monument aux morts

En concertation avec l’association UNC-AFN, il est projeté de déplacer le monument aux morts, près de la chapelle Notre Dame des Malades et de prévoir l’aménagement des abords.

3°) Informations sur le recensement de la population en 2015

Le recensement de la population est programmé à Plouider du 15 janvier au 14 février 2015.

La commune sera divisée en 4 districts d’environ 500 à 600 habitants, chaque district comprenant un secteur du centre bourg et un secteur de la campagne.

Quatre agents recenseurs seront ultérieurement désignés, le conseil municipal devra également arrêter leur rémunération.

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal  pdf CM 27 05 2014

Le conseil municipal s'est réuni le 17 avril 2014.

1°) Délégation aux adjoints

Les délégations sont attribuées aux adjoints par arrêté du Maire.

Elles ont été ainsi définies :

-          Mme Solène BERGER, 1^ère Adjointe, chargée de la vie sociale et du CCAS

-          M. Frédéric BERGOT, 2^ème Adjoint, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la vie scolaire, de la culture, du multimédia, de l’information et de la communication

-          Mme Marylène LAGADEC, 3^ème Adjointe, chargée des finances

-          M. Daniel ABIVEN, 4^ème Adjoint, chargé des sports, de la vie associative, des travaux, de l’entretien des bâtiments communaux

-          M. Stéphane SIMON, 5^ème Adjoint, chargé de l’Administration générale de la commune en l’absence du Maire, et de l’urbanisme, des affaires foncières, de la voirie, du cadre de vie et de l’environnement.

Des permanences seront assurées par les adjoints suivant un planning qui sera communiqué par le biais de la feuille d’informations bimensuelle.

2°) Désignation de conseillers délégués

Il est proposé de créer trois postes de conseiller municipal délégué qui seraient rattachés à des commissions.

Leurs domaines d’intervention seront également définis par arrêté du Maire.

3°) Fixation des indemnités de fonction aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Vous ouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal  pdf CM 17 04 2014

Le conseil municipal s'est réuni le 29 mars 2014.

• Présidence au départ : Jérôme RONVEL, Maire sortant
  • Installation du Conseil Municipal avec lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections
  • Il est proposé de nommer Mme Julie PAUTONNIER, secrétaire de séance

• La présidence revient ensuite au doyen d’âge, en l’occurrence, Mme Marie Yvonnick LE LUHANDRE
  • Appel nominal des conseillers municipaux

• Election du Maire
  • Le Président mentionne qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal  pdf CM 29 03 2014 folder

Le conseil municipal s'est réuni le 28 février 2014.

1°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME DE LA SAGESSE

M. le Maire indique à l’assemblée que la commission des finances a reçu les représentants de l’école Notre Dame de la Sagesse, lors de sa dernière réunion. Ceux-ci ont exposé la situation financière de l’école tout en faisant part des projets.

M. le Maire rappelle qu’en application des nouveaux textes en vigueur concernant le financement des écoles privées, il revient désormais à l’école privée de solliciter une participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école, dans la mesure où ces communes n’ont pas d’école publique.

Ainsi, l’école comptabilise à la rentrée de septembre 172 élèves dont 13 élèves de Goulven et 17 de communes extérieures, soit 142 élèves de Plouider.

L’an dernier, un forfait de 554 euros par enfant de Plouider et de Goulven soit un montant de 84 760 euros pour 153 élèves concernés, avait été versé.

Pour cette année, M. le Maire propose de verser un forfait identique de 85 870 euros représentant, en conséquence, un forfait de 554 euros environ par élève de Plouider et Goulven, pour 155 élèves concernés.

Par ailleurs, la commune met gratuitement à la disposition de l’école, la cantine municipale qui vient d’être agrandie et assure, via la convention avec EPAL, une mise à disposition de personnel pour l’animation sportive à l’école à hauteur de 10 heures hebdomadaires.

Pour mémoire :  la commune a versé en 2013 un montant de  440 euros par élève de Plouider scolarisé à l’école Jacques Prévert de Lesneven, à l’école DIWAN et dans les écoles primaires privées ainsi que le forfait correspondant au coût réel pour certains élèves scolarisés dans des écoles publiques ‘Ploudaniel, Le Folgoêt, Landerneau).

Par ailleurs, afin de prévoir la mise en place éventuelle des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre, un crédit a été prévu en dépenses imprévues du BP 2014.

2°) FIXATION DES TAUX DES TAXES

M. le Maire informe l’assemblée de la proposition de la commission des finances de maintenir les taux votés en 2011 et déjà maintenus en 2012 et 2013. Le produit fiscal assuré n’est pas encore connu car l’état de notification des bases n’est pas encore parvenu en mairie. La prévision budgétaire est de 555 000 euros, soit une augmentation du produit de 2013 de 1 %, tenant ainsi compte d’une augmentation des bases d’environ 1%.

3°) INFORMATIONS RELATIVES AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLU

Le conseil municipal s'est réuni le 8 février 2014.

1°) Mise en place du fonctionnement de la médiathèque

- Création d’une régie de recettes

- Fixation des tarifs d’utilisation de la médiathèque

- Convention entre la commune et les Amis du Livre, concernant l’utilisation de la médiathèque

- Mise en place d’un règlement intérieur

- Avenant à la convention entre la commune et le club multimédia de la Butte pour l’utilisation du nouveau local

- Décision d’acheter sur 5 ans un stock de 100 DVD afin de permettre à la bibliothèque d’accéder au prêt de DVD auprès de la bibliothèque du Finistère.

2°) Demande de subvention pour l’aménagement d’un arrêt de car, dans le cadre de l’aménagement de la rue de la mer

3°) Demandes de retrait et d’adhésion de collectivités au SIMIF (syndicat intercommunal mixte d’informatique du Finistère)

4°) Questions diverses

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal  pdf Conseil Municipal du 8 février 2014