Conseil municipal du 10 décembre 2014
Le conseil municipal s'est réuni le 12 décembre 2014
1. Organisation du recensement de la population
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, du 15 janvier au 14 février 2015, la commune fera l’objet d’un recensement de la population.
Ainsi, il propose au conseil municipal de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement, la commune étant divisé en 4 districts répartis géographiquement sur le territoire communal. Les agents recenseurs sont ensuite désignés par arrêté du maire. Pour mener à bien ces opérations, la commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat de 4 503 €.
En conséquence, le maire suggère de verser à chaque agent recenseur une rémunération brute, selon les modalités suivantes :
- 1,60 € par bulletin individuel
- 20 € par séance de formation
- 45 € par journée de repérage
- Forfait de déplacement : 40 €
- Prime de fin de recensement : 90€
Accord unanime du Conseil Municipal.
2. Mise à jour du tableau de classement des voies communales
M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en juin 2011 et approuvé par délibération du conseil municipal du 10 juin 2011. Cette dernière mise à jour avait permis d’identifier 31 346 mètres linéaires.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
En effet, le recensement des diverses voies communales a permis d’identifier 25 478 mètres linaires supplémentaires. M. le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.
M. le Maire propose d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve,à l’unanimité, le tableau présenté ainsi que la carte communale s’y rapportant et autorise le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur totale des voies communales à 58 259 mètres linéaires. Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
3. Convention constitutive de groupement pour le balayage des voies communales
M. le Maire indique au conseil municipal qu’une réflexion a été menée par la Communauté de Communes du Pays de Lesneven Côte des Légendes pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie. Etant donné les heures de travail potentielles recensées sur les communes intéressées, l’achat d’une balayeuse en commun paraît prématuré. [...]
Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal : pdf Conseil Municipal du 10 décembre 2014 (116 KB)