Commune de Plouider

Conseil Municipal du 8 novembre 2013

Le conseil municipal s'est réuni le 8 novembre 2013. Compte-rendu des principales décisions

1°) Présentation et approbation du SDAP (schéma d'assainissement des eaux pluviales)

Présentation des résultats, validation du zonage d'assainissement des eaux pluviales et décision de le soumettre à enquête publique

2°) Reconduction du marché à bons de commande pour les travaux de voirie, pour l'année 2014

Un marché à bons de commande pour les travaux de voirie a été conclu avec l'entreprise Eurovia pour l'année 2012, avec possible reconduction pour 2013, 2014 et 2015 pour un montant annuel de 35 000 € HT, pour le mini et 140 000 € HT pour le maxi.

 

  3°) Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Suite à la saisine du comité technique paritaire afin de prendre en considération les délibérations du conseil municipal s'y afférant, le tableau des effectifs du personnel communal est modifié.

4°) Fixation du ratio « promus-promouvables » pour les avancements de grades du personnel communal

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « Ratio promus-promouvables » est fixé par l'assemblée délibérante après avis du CTP (comité technique paritaire) du CDG 29. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.

Le CTP du centre de gestion du Finistère a donné son accord pour un ratio à 100 %, le conseil municipal décide de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité à 100 % pour l'année 2013 et les années suivantes et ce pour l'ensemble des grades. Il est entendu que malgré ce taux, les nominations au grade supérieur restent soumises à l'autorité territoriale.

5°) Compte-rendu des commissions

 Commissions des travaux, jeunesse, information, urbanisme et affaires foncières

6°) Attribution des marchés de travaux d'aménagement de la rue de la mer

Le conseil municipal donne l'autorisation au Maire de signer les marchés répartis en deux lots : lot 1 : terrassements, voirie, assainissement, lot 2 : aménagements paysagers. Le démarrage des travaux est prévu mi-janvier 2014.

7°) Attribution des marchés des assurances de la commune

Une consultation, sous forme de procédure adaptée, a été lancée pour des prestations de services d'assurances de la commune. Le marché comporte 4 lots : lot 1 : multirisques (dommages aux biens, responsabilité civile) lot 2 : flotte automobile et risques annexes, lot 3 : protection juridique, lot 4 : risques statutaires. Le marché prendra effet au 1er janvier 2014 et ce pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal donne l'autorisation au Maire de signer les marchés.

8°) Approbation de l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la côte des légendes au syndicat « e-megalis-bretagne » dans le cadre de la contribution au développement des technologies de l'information et de la communication et de l'administration électronique

Suite à une décision du conseil communautaire du 9 octobre 2013, il est proposé aux communes membres de la communauté de communes d'approuver l'adhésion de la CDC au syndicat mixte « e-megalis Bretagne » et la modification des statuts correspondante. La CDC prendra en charge ses dépenses propres et les dépenses de ses communes membres à savoir : adhésion mutualisée au syndicat, marchés publics en ligne, télétransmission des actes, certificats numériques, visio-conférence.

9°) Dissolution du SIER (syndicat intercommunal d'électrification rurale)

10°) Questions diverses

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal pdf CR conseil municipal du 08 11 2013