Commune de Plouider

Conseil Municipal du 16 septembre 2013

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Le conseil municipal s'est réuni le 16 septembre 2013 - Compte-rendu des principales décisions

1°) Révision de l'étude de zonage d'assainissement

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude proposant une évolution du zonage d'assainissement collectif a été réalisée. L'objet de cette étude est de vérifier la possibilité de raccorder les nouvelles zones urbanisables à l'assainissement collectif.

Cette étude fait partie de la mission du bureau d'études qui a en charge le PLU. La partie plus particulière de l'assainissement a été réalisée par le bureau d'études AEH de Saint Martin Des Champs.

 

Cette étude a vérifié la possibilité de raccorder les zones :* Zone du bourg, secteur de Keraïlis, * Zone sud du bourg, secteur de Kerbiquet, * Pont Du Chatel, secteur Route de Castellic.Ces trois zones représentent une surface totale d'environ 12 hectares. Les données moyennes sont 12 logements à l'hectare et 2,4 occupants par logement en moyenne. A terme, sur cette zone on trouve 144 logements et 345 habitants, d'où un accroissement de pollution sur la station de 345 équivalents/hab. La marge restante sur la station permet d'autoriser ces raccordements supplémentaires. Accord du CM.

 

2°) Compte-rendu des commissions

* Commission des sports et vie associative * Commission développement durable * Commission voirie et cadre de vie

 

3°) Avis sur l'extension des compétences de la communauté de communes en matière de voirie communautaire

Suite à une décision du conseil communautaire du 26 juin 2013, l'assemblée s'est prononcée favorablement sur la reconnaissance, au titre des compétences en matière économique et environnementale de la communauté de communes, de l'intérêt communautaire de deux portions de voies de Guissény et Ploudaniel ainsi que sur la décision d'engager rapidement un débat sur l'élargissement du périmètre des compétences communautaires.

 

4°) Etude d'un avenant au contrat de délégation de service public pour l'assainissement collectif

La société Lyonnaise des Eaux a en charge l'exploitation et l'entretien du réseau d'assainissement collectif et de la station d'épuration. Pour se rémunérer, ces sociétés facturent le service aux abonnés avec une part fixe et un prix au m3 d'eau consommé. Les tarifs initiaux proposés s'appuient sur le nombre d'abonnés et le volume d'eau consommé. Aujourd'hui le projet d'avenant montre les modifications de charge pour l'entreprise sur deux points : * Réforme construire sans détruire (présenté au conseil municipal du 28 juin dernier) * Application du nouvel arrêté préfectoral de la station d'épuration n°2011-0061 du 17 janvier 2011.

La plus value totale s'élève donc à 1 983,40 € hors taxes pour 356 abonnés au service d'assainissement collectif. Il est proposé une majoration de l'abonnement pour un montant de 5,57 € hors taxes, amenant celui-ci à 25,57 € au lieu de 20 €. Le prix du m3 reste lui à 0,928 € hors taxes. Le prix d'une facture d'assainissement pour 120 m3 passe donc de 180,96 € toutes taxes comprises au lieu de 175 € tarif de base du contrat, part communale incluse (8,20 € partie fixe et 0,20 € le m3, tarifs hors taxes). Accord du CM par 17 voix pour et 2 abstentions.

 

5°) Présentation de l'APD (avant-projet détaillé) relatif à l'aménagement de la rue de la Mer

Le coût de cet aménagement est évalué à 252 786 € HT, pour une prévision initiale de 250 000 €. La consultation des entreprises sera lancée prochainement avec un démarrage probable fin d'année-début janvier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, par 17 voix pour et 2 abstentions, l'APD relatif à l'aménagement de la rue de la mer, tel que présenté, pour un montant de 252 786 € HT et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises.

Par 17 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de solliciter le versement de 39 376 € au titre des fonds de concours communautaires pour le financement de l'opération « aménagement de la rue de la mer ». M. le Maire  précise que sur la somme attribuée à la commune de 119 376 €, un montant de 80 000 € a déjà été consacré à la médiathèque, d'où la sollicitation du crédit restant à savoir un montant de 39 376 €.

 

6°) Questions diverses

a) Décision modificative budgétaire – Budget assainissement collectif

b) Convention ALSH – Familles rurales de Guissény

c) Cession portion chemin rural – Kerséhen

d) Projet de vélo route

e) Prébilan sur les observations des personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal :  pdf  CR Conseil municipal 16 septembre 2013 pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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