Commune de Plouider

Conseil Municipal du 28 juin 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 Juin 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

1°) Renouvellement de la convention avec EPAL

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique jeunesse sur la commune, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un avenant du 01/09/2013 au 31/12/2013 pour prolonger la convention actuelle avec EPAL sur

la base d'un 75 % ETP et signer une nouvelle convention sur cette même base du 01/01/2014 au 31/12/2016. La subvention municipale de 2013 passera de 21 410 € à 25 085 €.

 

2°) Rapport sur l'assainissement collectif et informations sur le rapport d'eau potable

L'assemblée a pris acte de ces rapports.

3°) Compte-rendu des commissions

- Commission jeunesse et commission voirie et cadre de vie

4°) Présentation du projet de PLU et bilan de la concertation

A l'issue d'une présentation par M. Thierry FOURNIER, du cabinet Léopold et d'un débat au sein de l'assemblée, le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, a arrêté le projet de PLU.

5°) Révision de l'étude de zonage d'assainissement

Cette question est reportée lors du prochain CM.

6°) Présentation du SAGE du Bas Léon

L'assemblée donne un avis favorable sur le projet de SAGE du Bas-Léon validé par la CLE (commission locale de l'eau) le 31 janvier 2013. Dès leur approbation, les dispositions du SAGE s'imposeront aux décisions prises dans le domaine de l'eau par l'Etat et les collectivités locales et aux documents d'urbanisme.

7°) Composition du conseil communautaire (nouvelles règles de représentation communale)

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomérations. La composition du conseil communautaire qui siègera après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 doit être décidée au plus tard le 30 août 2013 par les communes membres. La proposition est de composer la future assemblée de 39 membres dont 3 de Plouider.

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal : pdf Conseil Municipal du 28 juin 2013

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