Commune de Plouider

Conseil Municipal du 17 mai 2013

Le Conseil municipal s'est réuni le 17 mai 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

1°) Présentation par la communauté de communes du nouveau système de collecte des déchets ménagers

Le nouveau système de collecte des déchets sera opérationnel dès 2014. Une présentation a été faite par des élus communautaires.

2°) Etude des demandes de subventions

Les subventions attribuées représentent un montant de 20 900 €.

3°) Etude des participations aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures à la commune accueillant des enfants de Plouider

Plusieurs demandes émanant de collectivités ou d'écoles extérieures accueillant des élèves de PLOUIDER sont parvenues en mairie, pour l'année scolaire 2012-2013 : Groupe scolaire public Jacques Prévert et Ecole DIWAN, Ecole privée Saint Joseph (Saint-Méen), Ecole privée de l'Argoat (Lesneven), Ecole privée Sainte-Anne/Notre Dame (Le Folgoët), Ecole publique Paul Gauguin (Le Folgoët), Ecole publique Jean Monnet (Ploudaniel), Ecole publique Kergreis (Landerneau)

Le Conseil a décidé de verser une participation financière de 440 € (430 € l'an dernier) pour les enfants de la commune fréquentant les établissements scolaires suivants : - Ecole publique Jacques Prévert et Diwan – Lesneven (primaire et maternelle), établissements spécialisés : IME, papillons blancs... (primaire et maternelle), écoles privées – communes extérieures (primaire)

4°) Renouvellement du crédit de trésorerie

Le crédit de trésorerie d'un montant de 200 000 € a été renouvelé pour une année, auprès de la société ARKEA (CMB)

5°) Compte-rendu des commissions

Des compte-rendus des commissions voirie et cadre de vie, urbanisme, développement durable, sports, travaux ont été communiqués à l'assemblée.

6°) Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Suite à un avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion et afin de faire face à l'évolution du service administratif et à l'ouverture de la médiathèque, le conseil a créé les postes suivants : 1 attaché principal / 1 adjoint 2ème classe à temps non complet (32/35 ème) /  1 adjoint du patrimoine de 2ème classe (17,5/35 ème) /  1 adjoint du patrimoine de 1ère classe (17,5/35 ème)

De plus, l'assemblée sollicite une subvention  auprès du conseil général pour le financement de la création d'un premier poste à la médiathèque (adjoint du patrimoine). L'aide est accordée pendant deux ans, au taux de 50 % du coût du poste et plafonnée à 6000 € par an pour un mi-temps.

 7°) Convention à passer avec Familles de la Baie pour l'utilisation de la cantine par l'ALSH

Une convention sera établie avec Familles de la Baie pour l'utilisation de la cantine municipale (cuisine et réfectoire) dans le cadre de l'ALSH durant les semaines 31, 32, 33, 34 et 35.

8°) Informations sur le lotissement AR BALAN
Suite à une consultation, les marchés ont ainsi été attribués aux entreprises retenues :

- Lot n° 1 – Voirie : Entreprise EUROVIA/SIMON TP : 91592,10 € TTC, 76 582,02 € HT

- Lot n° 2 – Eaux pluviales : Entreprise TALEC : 38 614,16 € TTC, 32 286,08 € HT

- Lot n° 3 – Eaux usées : Entreprise TALEC : 29 143,46 € TTC, 24 367,44 € HT

- Lot n° 4 – Aménagement paysager : Entreprise JARDIN SERVICE : 19 229,29 € TTC, 16 078 € HT

Le lot eau potable est géré sous maîtrise d'ouvrage du syndicat d'alimentation en eau potable. Le résultat de la consultation, représentant un montant total de 149 313,54 € HT est inférieur aux prévisions d'un montant approximatif de 160 000 € HT.

Le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité les modalités suivantes de cession des lots :

- Le lot sera acquis en vue d'y construire un bien à usage de résidence principale

- La construction devra démarrer dans un délai de 2 ans et être achevée dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'attribution du lot.

- Le prix de vente est fixé à 47,30 € HT le m2 soit 55 € environ avec TVA

9°) Etude de la demande de raccordement à l'assainissement collectif de la commune de GOULVEN

Suite à une présentation de l'étude technico-économique de définition des besoins en matière d'assainissement eaux usées de la commune de GOULVEN, le Conseil municipal a donné un avis favorable technique à la requête de la commune de GOULVEN, sous réserve de l'étude des données administratives et comptables.

 10°) Questions diverses

a) Fixation de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal dûe par les opérateurs de communications électroniques : les tarifs proposés pour 2013 pour la redevance dûe par les opérateurs de télécommunication doivent être votés par le Conseil Municipal. En 2012, le produit de cette redevance, selon les tarifs en vigueur, s'élevait à 4 513,15 € pour une redevance d'un montant de 4 666,70 € en 2013, suivant vote de l'assemblée.

 b) Autorisation donnée pour le renouvellement pour une année de la convention ATESAT pour un montant de 858,03 €.

 c) Convention à passer avec le centre socio-culturel de Lesneven pour l'ALSH et le club Aventure : la participation est passée à 12 € par enfant et par jour et a représenté un montant pour 2012 de 3 732 € (311 journées) contre 5 283 € en 2011 (587 journées à 9 €). Reconduction pour 2013 à 12 € par jour et par enfant.

  Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal : pdf Conseil municipal du 17 mai 2013