Commune de Plouider

Conseil Municipal du 15 mars 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 mars 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Etude de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame de la Sagesse

En application des nouveaux textes en vigueur concernant le financement des écoles privées, il revient à l'école privée de solliciter une participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent l'école, dans la mesure où ces communes n'ont pas d'école publique.

Ainsi, l'école comptabilise à la rentrée de septembre 170 élèves dont 12 élèves de Goulven et 17 de communes extérieures, soit 141 élèves de Plouider. L'an dernier, un forfait de 520 euros par enfant de Plouider et de Goulven soit un montant de 84 760 euros pour 163 élèves concernés, avait été versé.

Pour cette année, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de verser un forfait identique de 84 760 euros représentant, en conséquence, un forfait de 554 euros environ par élève de Plouider et Goulven

Par ailleurs, la commune met gratuitement à la disposition de l'école, la cantine municipale qui vient d'être agrandie et assure, via la convention avec EPAL, une mise à disposition de personnel pour l'animation sportive à l'école à hauteur de 9,5 heures hebdomadaires.

2°) Etude des taux des taxes

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux  votés en 2011 et maintenus en 2012 à savoir :

          TH :     15,64 %            FB :      19,83 %            FNB :   49,18 %

Le produit fiscal assuré représente un montant de 544 552 euros.

 3°) Informations relatives à l'avancée du dossier du lotissement « Ar Balan »

Pour information, le permis d'aménager du lotissement a été accordé le 7 février 2013 pour 12 lots. Le cabinet Ollivier définit actuellement le DCE  (dossier de consultation des entreprises) pour les VRD du lotissement. En conséquence, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité,  le Maire à signer les marchés.

4°) Demandes de subvention pour le mobilier et l'informatique de la médiathèque

Les possibilités de subvention, de la DRAC et du Conseil général, sont présentées à l'assemblée. Le montant des dépenses subventionnables pour le mobilier est évalué à 35 668 € HT et pour l'informatique à 15 631 € HT.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. Le Maire à solliciter les subventions dans les conditions citées.

5°) Etude des comptes administratifs et de gestion 2012 pour la commune, l'assainissement collectif et le lotissement communal

Commune : Excédent global de 570 392,07 euros représentant un excédent de fonctionnement de 434 839,70 € et un excédent d'investissement de 135 552,37 €

Assainissement : Excédent global de 29 687,13 euros représentant un excédent de fonctionnement de 2 635,03 € et un excédent d'investissement de 27 052,10 €

Lotissement communal : Déficit global de 102 803,30 euros représentant un déficit d'investissement de 102 803,30 €

Suite à un long débat, M. le Maire s'étant retiré, c'est Mme Sylvie LE COM, première adjointe qui soumet les comptes administratifs à l'approbation de l'assemblée. Ils sont, tous les trois, adoptés par 16 voix pour et 2 abstentions.

Les comptes de gestion, dressés par M. JACQ, trésorier municipal, sont approuvés à l'unanimité.

6°) Affectation des résultats

Par 17 voix pour et 2 abstentions, les affectations des résultats sont ainsi décidés :

Commune : Excédent de fonctionnement de 434 839,70 euros, Affectation complémentaire en réserves d'investissement : 386 839 euros et Affectation à l'excédent reporté : 48 000,70 €

Assainissement : Excédent de fonctionnement de 2 635,03 euros, Affectation à l'excédent reporté : 2 635,03  €

7°) Etude des budgets primitifs 2013 de la commune, l'assainissement collectif et le lotissement communal

Commune : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 1 337 853 € et les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 1 480 000 €. Les dépenses d'investissement se décomposent en un montant de : 462 493 €uros de restes à réaliser et 1 017 507 €uros de propositions nouvelles. Les recettes d'investissement se décomposent en un montant de : 199 860 €uros de restes à réaliser et 1 280 140 €uros de propositions nouvelles.

Assainissement : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 62 840 € et les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 79 380 €.

Lotissement communal Ar Balan : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 560 305 € et les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 335 305 €. 

A l'issue d'un bref débat, les budgets primitifs 2013 ont été adoptés par 17 voix pour et 2 abstentions.

8°) Questions diverses

  - Avis favorable du CM pour les demandes de retrait du SIMIF présentées par les communes de Tréguennec, Irvillac, Porspoder et Laz et demandes d'adhésion des communes de Bolazec et Plouédern.

 - Avis favorable du CM pour solliciter les fonds de concours de la communauté de communes pour un montant de 80 000 € pour la construction de la médiathèque

Lire la suite : pdf Compte-rendu CM 15 mars 2013  

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