Commune de Plouider

Conseil Municipal du 23 janvier 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 janvier 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Etude d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)

La constitution d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) est proposée à l'assemblée dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Mer. Ce dossier s'inscrit dans une opération liée à des travaux d'aménagement de centre bourg intégrant la notion d'accessibilité.

Le montant du projet est estimé à 264 800 € HT, travaux et honoraires divers compris. Le taux d'intervention de la DETR se situe dans une fourchette de 20 % à 50 % du coût hors taxes de l'opération. Par ailleurs, le conseil municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subventions au conseil général ainsi qu'auprès de tout organisme.

2°) Avis sur l'intention du Préfet de dissoudre le syndicat d'électrification de la région de Lesneven dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI)

Le SCDI adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit dans le cadre de son objectif 3 intitulé « service public de l'électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification » la dissolution des syndicats primaires d'électrification ainsi que la modification du périmètre du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF), par l'intégration des communes en lieu et place des syndicats primaires.

Après en avoir délibéré, l'assemblée s'est prononcé favorablement sur les :

-          Proposition de la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Lesneven à la date du 31 décembre 2013

-          Proposition de modification du périmètre du SDEF à effet du 1er janvier 2014 conformément à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012.

 3°) Compte-rendu des commissions

Des informations relatives à la commission jeunesse, au démarrage des travaux de la médiathèque ainsi qu'à la réforme des rythmes scolaires ont été communiquées à l'assemblée.

 

 4°) Questions diverses

 Suite à une présentation, le conseil municipal décide de lancer une consultation pour la mise en place d'un SDAP (schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales), document règlementaire dans la révision du PLU.

Vous pouvez consulter l'intégralité du compte-rendu du conseil municipal :   pdf Compte-rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2013

 

 

 

 

 

 

 

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