Commune de Plouider

Conseil Municipal du 3 novembre 2012

Le conseil Municipal s'est réuni le 3 novembre 2012. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Présentation et approbation du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU - Débat préalable

 M. le Maire rappelle que le PADD a déjà été présenté et débattu lors de la réunion du conseil municipal du 25 septembre dernier. Toutefois, une modification du calcul liée à la surface nécessaire des zones constructibles à court et plus long terme, est intervenue entre l'envoi du document annexé à la convocation au conseil municipal du 25 septembre et la présentation lors de cette séance, modification opérée par le cabinet Léopold.

M. FOURNIER du cabinet Léopold indique ainsi que cette évolution dans les méthodes de calcul entre les deux documents est liée au fait de disposer d'une méthodologie commune quant au chiffrage des besoins pour avoir une cohérence à l'échelle du Pays de Brest afin de quantifier, par la suite, la notion de réduction de la consommation d'espace à l'échelle du pays de Brest.

Le PADD a été débattu et approuvé.

2°) Reconduction du marché à bons de commande pour les travaux de voirie, pour l'année 2013

Un marché à bons de commande pour les travaux de voirie a été conclu avec l'entreprise Eurovia pour l'année 2012, avec possible reconduction pour 2013, 2014 et 2015 pour un montant annuel de 35 000 € HT, pour le mini et 140 000 € HT pour le maxi.

 Accord du conseil municipal pour le reconduire en 2013.

 3°) Présentation du rapport d'activités 2011 de la communauté de communes

 Ce rapport a été présenté à l'assemblée à partir d'un document communautaire remis à chaque membre du conseil.

4°) Informations sur le protocole signé entre M. le Maire et M. le procureur de la république, relatif à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre

 La convention a pour objet de définir, entre le Maire de la commune et le procureur de la république les modalités d'application de l'article L 132-7 du code de la sécurité intérieure crée par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la prévention de la délinquance.

 La convention revêt ainsi un double objectif :

 1)      Préciser le champ d'application du rappel à l'ordre

 2)      Garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de la mairie et celle du parquet de Brest en matière de prévention de la délinquance.

 5°) Questions diverses

 a)      Informations relatives à la médiathèque

b)      Informations suite à la commission d'urbanisme et des affaires foncières : lotissement « Ar Balan », cession foncière (parcelle AB 81), convention PC Lataste

 c)      Informations relatives à la micro-crèche (comité de pilotage du 11 octobre 2012)

 d)      Informations sur la jeunesse (départ de Thomas Jegou, animations à venir...)

Vous pouvez consulter l'ensemble du compte-rendu du conseil municipal : pdf Conseil municipal du 3 novembre 2012

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