Commune de Plouider

Conseil du 6 juin 2012

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Le conseil municipal s'est réuni le 6 juin 2012.

Compte rendu synthétique des principales décisions prises lors du Conseil.

                1°) INTERVENTION DE M. HOURDIN, représentant SFR, CONCERNANT L’ANTENNE-RELAIS DE LA ZA DE KERBIQUET

                Après avoir rappelé à l’assemblée la proposition faite par SFR d’acquérir une parcelle d’environ 150 m2, située sur la zone artisanale de Kerbiquet, sur laquelle se trouve l’antenne relais, M. le Maire donne la parole à M. HOURDIN, représentant SFR.

Après avoir connu le développement de la téléphonie mobile, les opérateurs doivent maintenant faire face à l’internet mobile, grâce à l’explosion des smartphones. En conséquence, SFR qui loue actuellement la parcelle du relais, voudrait faire parvenir la fibre optique jusqu’à l’antenne, d’où la proposition d’achat de la parcelle pour environ 8000 €, dans le but de sécuriser l’installation.

 

Un débat s’est instauré au sein de l’assemblée, basé notamment sur l’intérêt de la collectivité de vendre ce terrain. M. le Maire conclut cette présentation en indiquant que la décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal, en tenant compte de tous les éléments évoqués.

 

2°) ETUDE DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES EXTERIEURES A LA COMMUNE ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLOUIDER

M. le Maire mentionne qu’un cadre doit être respecté et  rappelle que l’article L 442-5-1 du code de l’éducation précise que la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré constitue une dépense obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une contribution financière de 430 euros par élève, pour les enfants de la Commune fréquentant les établissements scolaires suivants :

  • Ecole publique Jacques Prévert et DIWAN – Lesneven (primaire et maternelle)
  • Etablissements spécialisés : IME, papillons blancs (primaire et maternelle)
  • Ecoles privées – Communes extérieures (primaire)

 

3°) APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

                Dans le cadre du plan gouvernemental « algues vertes », le Syndicat du Bas-Léon, porteur du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a confié au bureau d’études DCI Environnement la réalisation de l’inventaire des zones humides sur le territoire des communes concernées par les bassins versants du Quillimadec et de la Flèche.

Après avoir rappelé les critères de définition et de délimitation des zones humides, M. LE COZ, du cabinet DCI Environnement, a présenté la cartographie définitive et le bilan de l’inventaire. Après étude sur le terrain, 253 Ha de zones humides ont été recensés soit 10,7 % du territoire communal. La carte de localisation des zones humides a été soumise à la consultation du public pendant une durée d’un mois en mairie, les remarques formulées ont été traitées donnant lieu à une légère modification de la carte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’inventaire des zones humides établi sur le territoire communal.

 

4°) PRESENTATION DE L’ETUDE ENVIRONNEMENTALE INTEGREE DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU

                M. PAUGAM, adjoint, présente l’étude environnementale devant figurer dans le PLU de la commune car celui-ci est susceptible d’avoir des incidences sur les sites Natura 2000 recensés dans la baie de Goulven. Outre une étude de l’état initial de l’environnement, l’évaluation comprend une analyse des zones susceptibles d’être touchées, une analyse des impacts du PLU.

 

5°) ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire donne lecture de la proposition de la Commission des Finances pour la répartition des subventions en indiquant que M. Frédéric BERGOT, adjoint, a reçu plusieurs associations de la commune et qu’une dotation de 12 €uros sera versée pour les mineurs adhérant à des associations extérieures.

Après en avoir délibéré et suite à un vote à main levée, le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, la répartition suivante :

 

 

Nom association
Subvention
 Tennis-Club  500 €
 Comité des Fêtes  900 €
 Centre Communal d’Action Sociale  6500 €
 Crinières au vent  200 €
 Plouider – Basket-Ball – Côte des Légendes  2000 €
 Familles rurales Plouider-Goulven  2500 €
 Gâs de Plouider – Section football  2500 €
 Henchou Gwechall  500 €
 Les Amis du Livre  2072 €
 Patin-club – Plouider
 800 €
 Pont du Châtel Animation
 200 €
 U.N.C. – Plouider  
 450 €
 Plouider Sports Nature  200 €
 ADAPEI du Finistère - Quimper  100 €
 Association Départementale des Veuves Civiles  60 €
 Croix Rouge Française – Comité de Lesneven  200 €
 Lesneven – Le Folgoët Handball  180 €
 Twirling-Club de l’Even  48 €
 A.A.P.P.M.A. Pays des Abers – Côte des Légendes 100 €
 Association sport découverte – Lesneven 108 €
 Ecole de musique – Lesneven  84 €
 FNATH – Association des accidentés de la vie – Le Folgoët 50 € 
 Syndicat d’élevage du Bas Léon – Ploudaniel 50 €
 Halte Garderie Bugelig - Lesneven 500 €
 Club de Tir à l’Arc – Plounéour Trez 24 €
Stade Lesnevien Athlétisme – Lesneven 60 € 
Prévention Routière à Quimper 100 €
Azur Bretagne - Guisseny 120 € 
Basket Ball – Le Folgoët 12 €
Vélo Sport Lesnevien 24 €
Secours Catholique – Lesneven 50 €
Dojo - Kerlouan 144 €
Ecole artistique et musicale – Plouescat 12 €
Amicale des maquettistes de la Côte des Légendes – Tréflez
50 €
Rugby Club – Plabennec 12 €
Dojo - Lesneven 72 €

 

6°) AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE GAEC AVEL GWALARN

Mme Marie-Paule THOMIN, conseillère municipale déléguée, informe l’assemblée du déroulement d’une enquête publique du 30 avril au 30 mai sur la demande formulée par le GAEC Avel Gwalarn.

Après en avoir délibéré et suite à un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, donne un avis favorable à ce dossier.

               

7°) RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE

M. le Maire propose de renouveler le crédit de trésorerie souscrit en juin 2011, d’un montant de 200 000 €uros auprès de ARKEA, pour une durée d’an an.

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal accepte l’offre faite par ARKEA.

 

8°) CONVENTION A PASSER AVEC FAMILLES DE LA BAIE POUR L’UTILISATION DE LA CANTINE PAR L’ALSH

 M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition des locaux de la cantine municipale (cuisine et réfectoire) à l’association Familles de la Baie dans le cadre d’un ALSH. Accord unanime du Conseil Municipal.

 

9°) DENOMINATION DE RUES

M. Guy BODENNEC, conseiller municipal expose la démarche entreprise ainsi que les propositions :

  • 62 numéros d’habitations ont été attribués
  • La rue de Pont du Châtel deviendrait rue de la vallée
  • La rue de Kerléven deviendrait rue des écoliers
  • La route de la mer (RD 125) deviendrait Hent An Aot
  • L’impasse de Kerséhen deviendrait impasse des rosiers
  • L’impasse de la chapelle deviendrait impasse de la fontaine.

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité cette proposition.

 Quelques mois après le décès de M. Roger CALVEZ, maire honoraire, M. Le Maire a rencontré sa famille en lui proposant d’associer son nom à un patrimoine de la commune. La famille de M. CALVEZ a émis le souhait que le nom de M. CALVEZ soit associé à la salle polyvalente. En conséquence, M. le Maire propose de dénommer la salle polyvalente «  Espace Roger CALVEZ ».

                Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité cette proposition.

 

10°) INFORMATIONS SUR LE DOSSIER MEDIATHEQUE

M. Daniel ABIVEN, adjoint en charge de ce dossier, fait part à l’assemblée de l’augmentation du coût estimatif du projet de médiathèque en raison de l’étude liée au contrôle technique menée par SOCOTEC, de l’étude thermique et de l’étude de sol. Le coût estimatif est donc de 381 760 € HT auquel il convient d’ajouter les honoraires et divers d’un montant de 76 352 € HT, ramenant l’estimation globale du projet de médiathèque à 458 112 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise ce projet et sollicite la région pour obtenir une subvention, dans le cadre de ce projet de médiathèque, ainsi que la DRAC sur la base de ces nouveaux éléments.

 

                11°) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

a)Commission jeunesse

M. Frédéric BERGOT, adjoint, relate la réunion de la commission jeunesse à laquelle ont également pris part M. Gaêl MORVAN, d’EPAL et M. Thomas JEGOU, animateur communal.

Après avoir dressé un bilan positif des animations des vacances d’avril qui ont permis d’organiser des rencontres inter-secteurs, la réunion avait pour but de mettre en place un calendrier des animations. La discussion sur l’accueil- jeunes se poursuit, prévu dans le cadre du CEJ 2011-2014. Cet accueil devait se mettre en place en février 2013 mais une période transitoire sera nécessaire en raison de l’occupation actuelle par la bibliothèque, du futur local, dans l’attente des travaux de la médiathèque.

 b)Commission cadre de vie

Mme Marie-Paule THOMIN, conseillère municipale déléguée, fait remarquer le nouvel aménagement du giratoire à l’entrée de l’agglomération. Les travaux ont été réalisés par l’équipe technique suivant les suggestions d’aménagement faites par Mme Béatrice LE FUR qui continue d’apporter son concours à la collectivité, malgré son absence au travail.

 

12°) POINT SUR LE DOSSIER DU LOTISSEMENT

M. René PAUGAM, adjoint, fait part à l’assemblée que suite à une consultation, le cabinet de géomètre Yannick OLLIVIER de Lesneven, avec l’entreprise TPAE en cotraitance dans le cadre d’une étude de sols, a été retenu pour une mission de maîtrise d’œuvre complète relative à la conception d’un projet de lotissement et au suivi de la viabilisation pour un montant de 25 000 € HT.

 

13°) AVIS SUR ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU BAS LEON

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la demande de retrait du syndicat du Bas Léon des communes de Ploumoguer et de Plouarzel et sur la demande d’adhésion du SIVU assainissement de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel.              

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

14°) RAPPORT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

                M. le Maire indique que chaque membre du conseil municipal a, à sa disposition, les pages essentielles du rapport annuel 2011 du service public de l’assainissement collectif, en ajoutant que le dossier complet est à la disposition de tous en mairie. M. Stéphane SIMON a donné les principaux éléments de ce rapport.  

Le conseil municipal a pris acte de ce rapport.

 

15°) QUESTIONS DIVERSES

a)Convention à passer avec le centre socio-culturel de Lesneven pour l’ALSH et le club aventure

M. le Maire sollicite l’assemblée pour la signature d’une convention avec le centre socio-culturel de Lesneven pour le financement de l’ALSH et du club aventure, pour l’année 2012, sur la base de 12 € par jour et par enfant.              

Accord unanime du conseil municipal.

 b) Protection sociale complémentaire

A ce jour, les agents de la collectivité bénéficient d’une protection sociale complémentaire par le biais d’une adhésion à un contrat de groupe établi entre Groupama et l’amicale du personnel des communes des cantons de Lesneven et Lannilis et communes limitrophes. Or, ce type de contrat ne sera plus valide au 1er janvier 2013. En conséquence, le centre de gestion du Finistère propose aux collectivités de lui donner mandat afin de lancer une procédure de passation d’une convention de participation, dans le cadre d’un contrat de protection sociale complémentaire.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Vous pouvez consulter l'ensemble du compte rendu du conseil  : pdf  Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2012 (129.4 KB)

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